Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service l'exécution d'un service de transport routier avec chauffeur dans le cadre des activités et dispositifs des services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
MFY-1925”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service l'exécution d'un service de transport routier avec chauffeur dans le cadre des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service l'exécution d'un service de transport routier avec chauffeur dans le cadre des activités et dispositifs des services municipaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 715 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport forfaitaires intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des transports intra-muros:
— écoles,
— piscine,
— crèches,
— jeunesse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports petites distances (- 30 km A/R)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit du transport pour les dispositifs cinéma pour les collèges, lycées, écoles primaires, ciné pour tous, ciné Bel Âge et toutes les autres distances...”
Description du marché
Il s'agit du transport pour les dispositifs cinéma pour les collèges, lycées, écoles primaires, ciné pour tous, ciné Bel Âge et toutes les autres distances inférieures à 30 km.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Le présent lot a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune par tacite reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports moyennes et grandes distances (+ 31 km A/R)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cela concerne le transport pour des distances supérieures à 31 km A/R: vacances pour tous, jumelages, jeunesse, culture pour tous, Bel Âge, écoles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le présent lot a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque période, par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 136-335254 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau-Fault-Yonne
MFY-1925”
Brève description:
“Prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la ville de Montereau-Fault-Yonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport forfaitaires intra-muros.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Transports petites distances (- 30 km A/R).
Description du marché: Transports moyennes et grandes distances (+ 31 km A/R).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: mfy-1925
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports forfaitaires intra-muros (Montereau)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports petites distances (-30 km A/R)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports moyennes et grandes distances (+31 km A/R)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2020/S 010-019962 (2020-01-14)