Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis au bénéfice des structures de recherche et administratives de l'Inserm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de colis
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis au bénéfice des structures de recherche et administratives de l'Inserm.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis au bénéfice des structures de recherche et administratives de l'Inserm:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de colis au bénéfice des structures de recherche et administratives de l'Inserm: acheminement de documents/marchandises sur le territoire national en France Métropolitaine et à l'international.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Technique 30 %:
— sc1 organisation 40 %,
— sc2 moyens 40 %,
— sc3 solutions informatiques 20 %.
Environnement 10 %:
— sc1 part % recyclables 50 %,
— sc2...”
Informations complémentaires
Technique 30 %:
— sc1 organisation 40 %,
— sc2 moyens 40 %,
— sc3 solutions informatiques 20 %.
Environnement 10 %:
— sc1 part % recyclables 50 %,
— sc2 politique dans l'offre 50 %.
Financier 60 %:
— sc1 national 50 %:
—— ssc1 prix 0 à 10 kg 60 %,
—— ssc2 prix de 11 à 30 kg+kg supplémentaire 35 %,
—— ssc3 révision 5 %,
— sc1 international 50 %:
—— ssc1 prix 0 à 10 kg 55 %,
—— ssc2 prix de 11 à 30 kg+kg supplémentaire 30 %,
—— ssc3 délai 10 %,
—— ssc4 révision 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016: forme du groupement (conjoint ou solidaire); mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
C) le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
b) liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
b) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: montant, date, destinataire public ou privé;
c) indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
d) description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.
Acceptation d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou n'a pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative).
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75654
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144236303📞
Source: OJS 2019/S 094-227356 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des structures administratives et de recherche de l'Inserm, actuelles et à venir, situées en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des structures administratives et de recherche de l'Inserm, actuelles et à venir, situées en France et à l'étranger dont la liste figure en annexe nº 1 du présent document.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des structures administratives et de recherche de l'Inserm, actuelles et à venir, situées en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des structures administratives et de recherche de l'Inserm, actuelles et à venir, situées en France et à l'étranger dont la liste figure en annexe nº 1 du présent document.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-74825
Titre:
“Acheminement de documents/marchandises en France métropolitaine et à l'international”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Défense 2000 Courses
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du(des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du(des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 151-373198 (2019-08-05)