Transports collectifs avec chauffeur dans le cadre des activités des centres sociaux municipaux et autres services municipaux.
Transports d'enfants et de différents publics.
La consultation est répartie en 2 lots: lot nº 1: transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins —véhicules avec chauffeurs, lot nº 2: transports éducatifs et pédagogiques — véhicules avec chauffeurs permettant le transport de 36 passagers et plus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif sur route avec chauffeur
19S027FA
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Transports collectifs avec chauffeur dans le cadre des activités des centres sociaux municipaux et autres services municipaux.
Transports d'enfants et de...”
Brève description
Transports collectifs avec chauffeur dans le cadre des activités des centres sociaux municipaux et autres services municipaux.
Transports d'enfants et de différents publics.
La consultation est répartie en 2 lots: lot nº 1: transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins —véhicules avec chauffeurs, lot nº 2: transports éducatifs et pédagogiques — véhicules avec chauffeurs permettant le transport de 36 passagers et plus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins — véhicules avec chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins — véhicules avec chauffeurs.
L'essentiel de ces activités est organisé...”
Description du marché
Transports éducatifs et pédagogiques de petits groupes de 35 passagers et moins — véhicules avec chauffeurs.
L'essentiel de ces activités est organisé durant les vacances scolaires et certains mercredis, samedis ou soirées. La taille de groupes varie de 15 à 55. Les destinations les plus courantes sont à proximité de Nîmes et agglomération, Montpellier, Avignon.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum (32 130 EUR HT) et un montant maximum (90 000 EUR HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports éducatifs et pédagogiques — véhicules avec chauffeurs permettant le transport de 36 passagers et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transports éducatifs et pédagogiques véhicules avec chauffeur — permettant le transport de 35 passagers et plus.
L'essentiel de ces activités est organisé...”
Description du marché
Transports éducatifs et pédagogiques véhicules avec chauffeur — permettant le transport de 35 passagers et plus.
L'essentiel de ces activités est organisé durant les vacances scolaires et certains mercredis, samedis ou soirées. La taille de groupes varie de 15 à 55. Les destinations les plus courantes sont à proximité de Nîmes et agglomération, Montpellier, Avignon.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre alloti donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum (39 400 EUR HT) et un montant maximum (120 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique, lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, licence transporteur, certificat d'inscription au registre de transporteur public routier de personnes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME européen à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué après...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg,.png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 151-372807 (2019-08-05)