Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 2018G12072510
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 2 direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — Domaine fournitures et services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-ange.bouet@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=331664&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069764
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 1 ville Montant minimum: 1 500 000 EUR HT; Montant maximum: sans. EPPM Montant minimum: 20 000 EUR HT; Montant maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination des Antilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination des Antilles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 1 ville

Montant minimum: 1 500 000 EUR HT;

Montant maximum: sans.

EPPM

Montant minimum: 20 000 EUR HT;

Intitulé du lot: Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires:

Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 2 ville

Montant minimum: 200 000 EUR HT;

Montant minimum: sans;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication du montant de chaque marché, de ses dates de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— si le candidat est une agence de voyages, présentation d'une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, en application des dispositions prévues par le décret n

— si le candidat est une compagnie aérienne, présentation d'une licence d'exploitation et d'un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 7 avenue Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Marie-Ange Bouet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 av de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du (des) marché(s) se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.20414 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069764 (2019-02-08)

Informations complémentaires (2019-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079601
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069764
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2019/S 035-079601 (2019-02-14)

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