Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“2 direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — Domaine fournitures et services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Ange Bouet
Courrier électronique: marie-ange.bouet@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 7 avenue Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des...”
Titre
Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés
2018G12072510
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Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées, ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination des Antilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination des Antilles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 1 ville
Montant minimum: 1 500 000 EUR HT;
Montant maximum: sans.
EPPM
Montant minimum: 20 000 EUR...”
Informations complémentaires
Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 1 ville
Montant minimum: 1 500 000 EUR HT;
Montant maximum: sans.
EPPM
Montant minimum: 20 000 EUR HT;
Montant maximum: sans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la...”
Titre
Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la...”
Description du marché
Prestations de transport aérien des agents de la ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Informations complémentaires:
“Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 2 ville
Montant minimum: 200 000 EUR HT;
Montant maximum: sans.
EPPM
Montant minimum: sans;
Montant maximum: sans.”
Informations complémentaires
Renouvelables 3 fois dans les mêmes termes lot 2 ville
Montant minimum: 200 000 EUR HT;
Montant maximum: sans.
EPPM
Montant minimum: sans;
Montant maximum: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication du montant de chaque marché, de ses dates de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— si le candidat est une agence de voyages, présentation d'une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, en application des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— si le candidat est une agence de voyages, présentation d'une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, en application des dispositions prévues par le décret n 17-161 du 15.5.2017 fixant les conditions de création et les modalités d'exploitation des agences de tourisme et de voyages,
— si le candidat est une compagnie aérienne, présentation d'une licence d'exploitation et d'un certificat de transporteur aérien délivrés par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) permettant au transporteur aérien d'effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l'intérieur de la France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
09:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du (des) marché(s) se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.20414 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 031-069764 (2019-02-08)
Informations complémentaires (2019-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 031-069764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la passation conjointe de marchés
Ancienne valeur
Texte: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Nouvelle valeur
Texte:
“Procédure conjointe: Ville de Paris et Établissement public Paris Musées. Établissement public Paris Musées. EPPM, 27 rue des Petites Écuries, 75010 Paris,...”
Texte
Procédure conjointe: Ville de Paris et Établissement public Paris Musées. Établissement public Paris Musées. EPPM, 27 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, Contact: marie-ange.bouet@paris.fr
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Source: OJS 2019/S 035-079601 (2019-02-14)