Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413616&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076828
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible de la société candidate (et non celui de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 168 750 EUR HT: 3/3,

— si x est inférieur ou égal à 168 750 EUR HT et supérieur ou égal à 112 500 EUR HT: 2/3,

— si x est strictement inférieur à 112 500 EUR HT ou non précisé: 1/3.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 2/2,

— si x est égal à 3 ou 4: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2 le nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, affectées à l'activité objet du présent marché.

— si ce nombre est strictement supérieur à 12: 3/3,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 12 et strictement supérieur à 7: 2/3,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 7, ou non précisé: 1/3.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment, les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Les prix sont unitaires et fermes pendant les 12 premiers mois du marché puis révisables par ajustement dans les conditions prévues au CCP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: MEN-SG-AOO-19016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076828 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269431
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076828
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78.II du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour PB 5, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ubiqus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — Mission des achats — Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 110-269431 (2019-06-06)

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