Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires
MEN-SG-AOO-19016”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de...”
Brève description
Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de...”
Description du marché
Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, organisés par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible de la société candidate (et non celui de la société mère).” Conditions de participation
“Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 168 750 EUR HT: 3/3,
— si x est inférieur ou égal à 168 750 EUR HT et...”
Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 168 750 EUR HT: 3/3,
— si x est inférieur ou égal à 168 750 EUR HT et supérieur ou égal à 112 500 EUR HT: 2/3,
— si x est strictement inférieur à 112 500 EUR HT ou non précisé: 1/3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 5: 2/2,
— si x est égal à 3 ou 4: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2 le nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, affectées à l'activité objet du présent marché.
Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si ce nombre est strictement supérieur à 12: 3/3,
— si ce nombre est inférieur ou égal à 12 et strictement supérieur à 7: 2/3,
— si ce nombre est inférieur ou égal à 7, ou non précisé: 1/3.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment, les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Les prix sont unitaires et fermes pendant les 12 premiers mois du marché puis révisables par ajustement dans les conditions prévues au CCP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: MEN-SG-AOO-19016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-076828 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Secrétariat général — Mission des achats — Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000018624
Titre:
“Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires (ministère chargé de l'éducation nationale...”
Titre
Prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires (ministère chargé de l'éducation nationale et celui chargé de l'enseignement supérieur)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: Tour PB 5, 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ubiqus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“Conformément aux dispositions de l'article 78.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de...”
Conformément aux dispositions de l'article 78.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269431 (2019-06-06)