Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie
MEN-SG-AOO-19057”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat effectue une déclaration sur l'honneur permettant de justifier qu'il (individuel ou membre d'un groupement) n'entre dans aucun des motifs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat effectue une déclaration sur l'honneur permettant de justifier qu'il (individuel ou membre d'un groupement) n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières à l'article «Clause sociale – action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire»; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à sa date d'échéance.
Informations complémentaires
“A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni...”
A) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles r.2162-1 à r.2162-6 du code de la commande publique;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale «et 150» Formations supérieures et recherche universitaire»;
C) Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations;
D) En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -références- la référence suivante: men-sg-aoo-19057;
G) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554780 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“SG-Saam — Mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, 110 rue de Grenelle”
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux et de l'organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche et méthodologie pour chacune des missions décrites dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Composition, expérience et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554780
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La déclaration sans suite est motivée par le souci d'éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement des candidats tenant aux informations incertaines...”
La déclaration sans suite est motivée par le souci d'éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement des candidats tenant aux informations incertaines qui leur ont été fournies dans le DCE.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 040-095144 (2020-02-24)