Prestations de tierce maintenance applicative des applications la DAF de l'intranet Pléiade du MENJ et du MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• econocom osiatis ingenierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction des affaires financières, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415277&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072055
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit par périodes de 12 mois par tacite de reconduction du ministère sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 150 000 et supérieur ou égal à 100 000 EUR HT: 5/10,

— si x est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché, le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 2 : 10/10,

— si x est égal à 1 ou 2 : 5/10,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10.

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10 : 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 10 et supérieur à 5 : 5/10,

— si x est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 10 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 10/10,

— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10,

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale.

Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de l'exécution du présent marché.

a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

b) le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;

c) les prix sont unitaires et forfaitaires comme indiqués au BPU. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.

Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

d) le ministère conclut le marché en EUR;

e) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19014;

f) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 032-072055 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388955
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072055
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché comporte des montants minimum et maximum. La valeur indiquée au 2).1.7 et au 5).2.4 correspond au montant estimatif maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Econocom Osiatis ingénierie
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte des montants minimum et maximum.

La valeur indiquée au 2).1.7 et au 5).2.4 correspond au montant estimatif maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 157-388955 (2019-08-14)

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