Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction des affaires financières, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative des applications la DAF de l'intranet Pléiade du MENJ et du MESRI
MEN-SG-AOO-19014”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des...”
Brève description
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des...”
Description du marché
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet Pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit par périodes de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit par périodes de 12 mois par tacite de reconduction du ministère sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
“Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 150 000 et...”
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 150 000 et supérieur ou égal à 100 000 EUR HT: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues,
— les moyens humains du candidat dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier des principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché, le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 : 10/10,
— si x...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 2 : 10/10,
— si x est égal à 1 ou 2 : 5/10,
— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10.
Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10 : 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 10 et supérieur à 5 : 5/10,
— si x est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 10 de la manière suivante:
— le candidat a un processus certifié: 10/10,
— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale.
Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
b) le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
c) les prix sont unitaires et forfaitaires comme indiqués au BPU. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.
Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
d) le ministère conclut le marché en EUR;
e) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19014;
f) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072055 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet pléiade des...”
Brève description
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance
corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet pléiade des...”
Description du marché
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications de l'espace de la Direction des affaires financières (DAF) de l'intranet pléiade des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000022825
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative des applications la DAF de l'intranet”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Osiatis ingénierie
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché comporte des montants minimum et maximum.
La valeur indiquée au 2).1.7 et au 5).2.4 correspond au montant estimatif maximum sur la durée totale du...”
Le marché comporte des montants minimum et maximum.
La valeur indiquée au 2).1.7 et au 5).2.4 correspond au montant estimatif maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 157-388955 (2019-08-14)