Prestations de téléradiologie

CHU de Toulouse

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de téléconsultation de radiologie pour l'activité d'imagerie médicale: du Centre hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP) et du Centre hospitalier de Lavaur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: Teleradiologie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, Tsa80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197363
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: Centre hospitalier Comminges-Pyrénées, Centre hospitalier de Lavaur. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements d'ordre administratif: Mme Céline Cascarre — adjoint des cadres — cellule des marchés: +33 562004348 dse@ch-saintgaudens.fr — Mme Cécile Turroc — attaché d'administration — service économique: +33 563588010 c.turroc@ch-lavaur.fr — Renseignements d'ordre technique: Mme Audrey Bagues Castro — ingénieur biomédical et services techniques: +33 562004003 direction@ch-saingaudens.fr Mme Isabelle Rossignol — cadre radiologie: +33 563588044 cadre.radiopharma@ch-lavaur.fr — Mme Christine Bernadets. Cadre radiologie: +33 562004465 christine.bernadets@ch-saingaudens.fr — Mme Marie Françoise Huet — ingénieur service informatique: +33 562004050 mariefrancoise.huet@ch-saintgaudens.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations de téléradiologie pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées CHCP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de téléradiologie pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées CHCP.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: prestations de téléradiologie pour le CH de Lavaur
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de téléradiologie pour le CH de Lavaur.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le CH Lavaur rentrera dans le marché à la fin de son marché actuel, soit au 10.7.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Comminges Pyrénées.

CH de Lavaur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou pour les candidats non soumis à l'obligation d'inscription, le numéro SIREN.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées sur des sites à caractère hospitalier, une attestation ou preuve de la souscription d'une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197363 (2019-04-25)

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