Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de téléconsultation de radiologie pour l'activité d'imagerie médicale: du Centre hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP) et du Centre hospitalier de Lavaur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de téléradiologie
TELERADIOLOGIE
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de téléconsultation de radiologie pour l'activité d'imagerie médicale: du Centre hospitalier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de téléconsultation de radiologie pour l'activité d'imagerie médicale: du Centre hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP) et du Centre hospitalier de Lavaur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: prestations de téléradiologie pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées CHCP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Comminges Pyrénées.
Description du marché:
“Prestations de téléradiologie pour le Centre hospitalier Comminges Pyrénées CHCP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: prestations de téléradiologie pour le CH de Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Lavaur.
Description du marché: Prestations de téléradiologie pour le CH de Lavaur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-10 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le CH Lavaur rentrera dans le marché à la fin de son marché actuel, soit au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le CH Lavaur rentrera dans le marché à la fin de son marché actuel, soit au 10.7.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou pour...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou pour les candidats non soumis à l'obligation d'inscription, le numéro SIREN.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées sur des sites à...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées sur des sites à caractère hospitalier, une attestation ou preuve de la souscription d'une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: Centre hospitalier Comminges-Pyrénées, Centre hospitalier de Lavaur. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements d'ordre administratif: Mme Céline Cascarre — adjoint des cadres — cellule des marchés: +33 562004348 dse@ch-saintgaudens.fr — Mme Cécile Turroc — attaché d'administration — service économique: +33 563588010 c.turroc@ch-lavaur.fr — Renseignements d'ordre technique: Mme Audrey Bagues Castro — ingénieur biomédical et services techniques: +33 562004003 direction@ch-saingaudens.fr Mme Isabelle Rossignol — cadre radiologie: +33 563588044 cadre.radiopharma@ch-lavaur.fr — Mme Christine Bernadets. Cadre radiologie: +33 562004465 christine.bernadets@ch-saingaudens.fr — Mme Marie Françoise Huet — ingénieur service informatique: +33 562004050 mariefrancoise.huet@ch-saintgaudens.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-197363 (2019-04-25)