1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives à destination des agents du conseil départemental (4 lots)
2115_1_04”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives à destination des agents du conseil départemental (4 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux et familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux et familiaux.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalité de financement: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalité de financement: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/PI.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervisions individuelles à destination des agents du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Supervisions individuelles à destination des agents du département.
Informations complémentaires:
“Aucune garantie financière ne sera exigée.modalité de financement: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Aucune garantie financière ne sera exigée.modalité de financement: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/PI.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervisions collectives à destination des agents du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Supervisions collectives à destination des agents du département.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supervisions collectives des Lieux accueils parents enfants (LAEP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Supervisions collectives des Lieux accueils parents enfants (LAEP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit...”
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec fixation de montants annuels maximums par lot, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
— lot 1: supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux et familiaux montant maximum annuel: 20 000 EUR HT,
— lot 2: supervisions individuelles à destination des agents du département montant maximum annuel: 50 000 EUR HT,
— lot 3: supervisions collectives à destination des agents du département montant maximum annuel: 150 000 EUR HT,
— lot 4: supervisions collectives des Lieux accueils parents enfants (LAEP) montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-290497 (2019-06-18)
Informations complémentaires (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives a destination des agents du conseil départemental (4 lots)
2115_1_04”
Brève description:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives a destination des agents du conseil départemental (4 lots).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-290497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 132-325204 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives à destination des agents du Conseil départemental (4 lots)
2115_1_04”
Brève description:
“Prestations de supervisions individuelles et collectives à destination des agents du Conseil départemental (4 lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux
Description
Description du marché: Supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux.
Informations complémentaires:
“Attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Supervisions collectives des Lieux accueil parents (LAEP)
Description
Description du marché: Supervisions collectives des Lieux accueil parents (LAEP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2115_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Supervisions individuelles pour les conseillers conjugaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Expresssion
Adresse postale: 23 rue aux Ours
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19_2115_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supervisions individuelles à destination des agents du département
Nom et adresse du contractant
Nom: Expression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19_2115_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Supervisions collectives à destination des agents du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19_2115_1_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Supervisions collectives des Lieux accueil parents (LAEP)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, comprenant 2 sous-critères:
—— sous-critère 1: processus de supervision que le...”
Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, comprenant 2 sous-critères:
—— sous-critère 1: processus de supervision que le candidat envisage de mettre en œuvre (30 points),
—— sous-critère 2: qualité de l'équipe proposée (30 points) — prix noté sur 40 points, évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins de l'acheteur sur une prestation type (non communiquée), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats, et calculé selon la formule suivante: Np = (No × Po)/P. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.