Prestations de services sylvicoles

Commune de Biscarrosse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
2019-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: Vb/Prestasylvi/2019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242354
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers
Numéro du lot: 1
Brève description: 92,19 ha — 115 237 plants.
Description des options:
En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Numéro du lot: 2
Brève description: 106,20 ha — 132 750 plants.
Description des options:
En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Numéro du lot: 3
Brève description: 77,46 ha — 96 825 plants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40600 — Biscarrosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou edume).
Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.
— la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;
2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les travaux et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
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6) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;
7) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant;
8) la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'marché. Le cas échéant, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Source: OJS 2019/S 100-242354 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de Pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.
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Valeur totale du marché: 218 807 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418053
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242354
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40600 Biscarrosse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Bois de Gascogne
Adresse postale: 85 rue des Biganons
Commune postale: Sainte-Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 72738.02 EUR 💰
83791.80 EUR 💰
62277.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 171-418053 (2019-09-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles