Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles
Vb/Prestasylvi/2019
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40600 — Biscarrosse.
Description du marché: 92,19 ha — 115 237 plants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 106,20 ha — 132 750 plants.
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code de la commande publique).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 77,46 ha — 96 825 plants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres...”
Liste et brève description des conditions
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou edume).
Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.
— la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;
2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les travaux et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;
7) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant;
8) la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'marché. Le cas échéant, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Source: OJS 2019/S 100-242354 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles comprenant le reboisement de 275,85 ha de terrains forestiers. Les opérations portent sur le débroussaillement préalable des parcelles désignées, le labour, la pulvérisation, la fertilisation, la fourniture et la mise en place de plants de Pin maritime en godet. Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, il est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Lieu d'exécution: Biscarrosse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 807 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40600 Biscarrosse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois de Gascogne
Adresse postale: 85 rue des Biganons
Commune postale: Sainte-Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72738.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83791.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62277.60 💰
Source: OJS 2019/S 171-418053 (2019-09-03)