Prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 5 lots détaillées ci-après.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, sans obligation de répondre à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: G9D0029SG
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 5 lots détaillées ci-après. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, sans obligation de répondre à l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462400
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des offres n'est pas requise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 5 lots détaillées ci-après.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, sans obligation de répondre à l'offre de base.
Valeur totale estimée: 2 270 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 0 gr à 3 kg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire.
Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.
Valeur estimée hors TVA: 2 193 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit de manière tacite. 3 fois 1 an.
Description des options:
Au sens de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 0 gr à 3 kg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire. Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.
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Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des colis de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 3 kg à 30 kg
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des colis de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 3 kg à 30 kg
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise des plis et colis, tout poids confondus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations de remise des plis seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement.
Valeur estimée hors TVA: 30 480 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra détenir, et remettre avec sa candidature l'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux. Cette autorisation doit être obligatoirement jointe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: 2024, sinon 2021,2022 ou 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 190-462400 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 2 270 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638852
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462400
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; e-mail: v.peris@montpellier3m.fr Pour les lots 1 à 4: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif, et pour le lot 5 l'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE ou DPGF pour chacun des candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 0 g à 3 kg
Description des options: Au sens de l'article 30 I 7 du décret n
Intitulé du lot: Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 0 g à 3 kg
Collecte et traitement des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 3 kg à 30 kg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: La Poste
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34135
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 193 106 EUR 💰
37 818 EUR 💰
18 590 EUR 💰
23 867 EUR 💰
25 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; e-mail: v.peris@montpellier3m.fr
Afficher plus
Pour les lots 1 à 4: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif, et pour le lot 5 l'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE ou DPGF pour chacun des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2020/S 253-638852 (2020-12-24)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux lettres Services postaux relatifs aux colis