Prestations de services postaux et de services associés pour les sites de la région Hauts-de-France (courriers et colis, clause sociale d'insertion pour les lots 1 et 2, clause «décrochage scolaire» pour le lot 1) 2 lots. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 975 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services postaux et de services associés pour les sites de la région Hauts-de-France (courriers et colis) 2 lots”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Prestations de services postaux et de services associés pour les sites de la région Hauts-de-France (courriers et colis, clause sociale d'insertion pour les...”
Brève description
Prestations de services postaux et de services associés pour les sites de la région Hauts-de-France (courriers et colis, clause sociale d'insertion pour les lots 1 et 2, clause «décrochage scolaire» pour le lot 1) 2 lots. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 975 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 975 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise, collecte et distribution du courrier et des colis pour le Versant Nord (sites Lille siège, Boulogne, Calais, Dainville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de remise, de collecte, d'acheminement et de distribution des courriers (compris entre 0 et 3 kg) et des colis (compris entre 0 et 30 kg),...”
Description du marché
Prestations de remise, de collecte, d'acheminement et de distribution des courriers (compris entre 0 et 3 kg) et des colis (compris entre 0 et 30 kg), toutes destinations, service de navettes intersites entre siège de Lille et site d'Amiens. Prise en charge des prestations associées définies au CCTP (portail de suivi en ligne, remise contre signature, service de correspondance réponse, enveloppes préaffranchies, affranchissement ponctuel, assurance perte ou détérioration, retour à l'expéditeur). Avec une clause sociale d'insertion et une clause «décrochage scolaire».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 périodes de reconduction de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise, collecte et distribution du courrier et des colis pour le Versant Sud (sites Amiens, Beauvais, Laon, Clermont)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de remise, de collecte, d'acheminement et de distribution des courriers (compris entre 0 et 3 kg) et des colis (compris entre 0 et 30 kg),...”
Description du marché
Prestations de remise, de collecte, d'acheminement et de distribution des courriers (compris entre 0 et 3 kg) et des colis (compris entre 0 et 30 kg), toutes destinations. Prise en charge des prestations associées définies au CCTP (portail de suivi en ligne, remise contre signature, service de correspondance réponse, enveloppes préaffranchies, affranchissement ponctuel, assurance perte ou détérioration, retour à l'expéditeur). Avec une clause sociale d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Tarifs publics ajustables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Numéro de la consultation: 2018.211.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), soit sous la forme d'un...”
Numéro de la consultation: 2018.211.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), soit par MPS. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (sur profil acheteur de la région). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (aucune signature électronique n'est requise pour la dépôt du pli). Les questions doivent obligatoirement être saisies
sur le profil acheteur de la région.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 049-112601 (2019-03-06)