Morlaix communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1 c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2 et 74 du décret marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal des Eaux de la Penzé
Adresse postale: 22 av Ker Izella
Commune postale: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29410
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable
mxc-2019-022”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Morlaix communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899...”
Brève description
Morlaix communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1 c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2 et 74 du décret marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes:
— bon fonctionnement, entretien et surveillance des ouvrages de captages, forages, prises...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes:
— bon fonctionnement, entretien et surveillance des ouvrages de captages, forages, prises d'eau et usines de production d'eau potable,
— élimination des déchets produits par les ouvrages,
— traitement et élimination des boues produites par les stations de production,
— surveillance et contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau produite (recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations),
— réalisation des travaux confiés au titulaire du marché,
— fourniture des renseignements et conseils aux membres du groupement pour la maîtrise du service et assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2017): usines du Douron au Ponthou, du Kerhervé à Plougonven, de Dour Ar Vern à Plougonven...”
Informations complémentaires
Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2017): usines du Douron au Ponthou, du Kerhervé à Plougonven, de Dour Ar Vern à Plougonven (Morlaix Communauté) et usine de Bodinery à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (SIE de la Penzé).
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Seule est admise la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature par voie électronique comportant l'ensemble des pièces indiquées dans le règlement de...”
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature par voie électronique comportant l'ensemble des pièces indiquées dans le règlement de consultation (phase candidature).
À la suite de l'analyse et de la sélection des candidatures, les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre et recevront, par voie électronique, les modalités de téléchargement du dossier de consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner, de présenter une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'intégration au périmètre du titulaire des usines de Guirhoel à Plounéour-Ménez (Morlaix Communauté) et de Traon Meur à Lannéanou (Morlaix Communauté), à compter de la date de prise d'effet du présent marché. Pas de variantes à l'initiative des soumissionnaires, seule est admise la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-137565 (2019-03-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Brève description
Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable.
La consultation était menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics).
La procédure de passation est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1 c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2 et 74 du décret marchés publics.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— bon fonctionnement, entretien et surveillance des ouvrages de captages, forages, prises d'eau et...”
Description du marché
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— bon fonctionnement, entretien et surveillance des ouvrages de captages, forages, prises d'eau et usines de production d'eau potable,
— élimination des déchets produits par les ouvrages,
— traitement et élimination des boues produites par les stations de production,
— surveillance et contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau produite (recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations),
— réalisation des travaux confiés au titulaire du marché,
— fourniture des renseignements et conseils aux membres du groupement pour la maîtrise du service et assistance technique.