Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: 4 rue LĂ©on Gozlan â CS 70014
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France
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Personne de contact: AgnĂšs LoubiĂšre
Téléphone:
+33 413251434 đ
Courrier électronique:
agnes.loubiere@sncf.fr đ§
Région:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services en gares (SEG) territoire Occitanie Est
2019DOS0315148
Produits/services:
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
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BrĂšve description:
âCes prestations de services aux voyageurs en gares de Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch, NĂźmes Pont du Gard comprennent notamment les...â
BrĂšve description
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch, NĂźmes Pont du Gard comprennent notamment les missions suivantes:
â assistance sur les 3 gares prĂ©citĂ©es pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou Ă mobilitĂ© rĂ©duite (PMR) Ă la montĂ©e/ Ă la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
â rĂ©cupĂ©ration des objets trouvĂ©s et transfert sur la gare centralisatrice de Montpellier Saint Roch pour les gares de Montpellier Sud de France et NĂźmes Pont du Gard,
â transfert des bagages, chargement, dĂ©chargement pour les clients groupe pour la gare de Montpellier Saint-Roch uniquement.
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Lieu d'exécution:
Languedoc-Roussillon
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Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier et Nßmes
Description du marché:
ââ prise en charge des PSH/PMR pour la gare de Montpellier Saint-Roch et transfert bagages des groupes,
â prise en charge des PSH/PMR et rĂ©cupĂ©ration des...â
Description du marché
â prise en charge des PSH/PMR pour la gare de Montpellier Saint-Roch et transfert bagages des groupes,
â prise en charge des PSH/PMR et rĂ©cupĂ©ration des objets trouvĂ©s (transfert vers la gare centralisatrice Montpellier Saint-Roch) pour les gares nouvelles de Montpellier Sud de France et NĂźmes Pont du Gard.
La prestation PSH/PMR sur ces sites représente la part majoritaire des prestations à effectuer du premier au dernier train pour ce dossier.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â les piĂšces justifiant de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer:
â par Internet Ă :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels: attestation dâassurance responsabilitĂ© civile exploitation en cours de validitĂ©, indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient qu'ils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piÚces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
âliste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â certificats de qualifications professionnelles Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es),
â La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â description de l'outillage, du matĂ©riel et de l'Ă©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ©.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leurs capacitĂ©s juridiques, techniques et financiĂšres Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridiques, techniques et financiÚres à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en EUR. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en EUR. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation.
Qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe dossier pourra faire l'objet de conditions particuliĂšres en matiĂšre d'insertion de personnes Ă©loignĂ©es de l'emploi.â
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s.
L'entitĂ© d'Aahat dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les...â
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
L'entité d'Aahat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de presta-tions de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Variantes autorisées: l'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplis-sement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 053-123304 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âCes prestations de services aux voyageurs en gares de Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch, NĂźmes pont du Gard comprennent notamment les...â
BrĂšve description
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch, NĂźmes pont du Gard comprennent notamment les missions suivantes:
â assistance sur les 3 gares prĂ©citĂ©es pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou Ă mobilitĂ© rĂ©duite (PMR) Ă la montĂ©e/ Ă la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
â rĂ©cupĂ©ration des objets trouvĂ©s et transfert sur la gare centralisatrice de Montpellier Saint-Roch pour les gares de Montpellier Sud de France et NĂźmes Pont du Gard,
â transfert des bagages, chargement, dĂ©chargement pour les clients groupe pour la gare de Montpellier Saint-Roch uniquement.
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Description
Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âGares de: Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch et NĂźmes Pont du Gard.â
Description du marché:
ââ prise en charge des PSH / PMR pour la gare de Montpellier Saint-Roch et transfert bagages des groupes,
â prise en charge des PSH / PMR et rĂ©cupĂ©ration des...â
Description du marché
â prise en charge des PSH / PMR pour la gare de Montpellier Saint-Roch et transfert bagages des groupes,
â prise en charge des PSH / PMR et rĂ©cupĂ©ration des objets trouvĂ©s (transfert vers la gare centralisatrice Montpellier Saint-Roch) pour les gares nouvelles de Montpellier Sud de France et NĂźmes Pont du Gard.
La prestation PSH/PMR sur ces sites représente la part majoritaire des prestations à effectuer du premier au dernier train pour ce dossier.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-123304
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
âServices en gares de Montpellier Sud de France, Montpellier Saint-Roch et NĂźmes pont du Gardâ
Date de conclusion du contrat: 2019-10-19 đ
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 247-611011 (2019-12-19)