Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec et de ses établissements publics satellites

Commune de Noisy-le-Sec

Il s'agit des prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la commune. Marché mixte à prix global et forfaitaire pour les visites médicales. Et à prix unitaires pour les actes médicaux éventuellement demandés par le médecin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 19-4674
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117396
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 1 an. Puis 3 reconductions de 1 an. Pour une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Médecin titulaire de l'1 des diplômes, titres ou certificats prévus par le décret nº 82-453 du 28.5.1982.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du nombre de créneaux pour les visites médicales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation de la composition de l'équipe pluridisplinaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Actions sur le milieu professionnel et missions générales de prévention
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 051-117396 (2019-03-08)

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