Prestations de services de contrôle et/ou maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS achats du centre
Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS achats du centre.
Elle porte sur les campagnes suivantes:
— campagne A: maintenance endoscopie souple et rigide,
— campagne B: maintenance échographie (sondes et échographes),
— campagne D: prestations de service et de contrôle associés à la radioprotection,
— campagne E: contrôle et/ou maintenance DM généraux,
— campagne F: maintenance réseau de gaz médicaux et groupe de vide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de contrôle et/ou maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du...”
Titre
Prestations de services de contrôle et/ou maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS achats du centre
2019 – GRBIOMAINT - 1
Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS achats du centre.
Elle porte sur les campagnes suivantes:
— campagne A: maintenance endoscopie souple et rigide,
— campagne B: maintenance échographie (sondes et échographes),
— campagne D: prestations de service et de contrôle associés à la radioprotection,
— campagne E: contrôle et/ou maintenance DM généraux,
— campagne F: maintenance réseau de gaz médicaux et groupe de vide.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo endoscopes, secteur gastro (sauf écho-endoscope), pneumo, ORL et réanimation Pentax, Olympus, Fuji...”
Titre
Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo endoscopes, secteur gastro (sauf écho-endoscope), pneumo, ORL et réanimation Pentax, Olympus, Fuji (option PSE facultative autres marques)
Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo endoscopes, secteur gastro (sauf écho-endoscope), pneumo, ORL et réanimation Pentax, Olympus, Fuji (option PSE facultative autres marques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des écho-endoscopes Olympus (option PSE facultative autres marques)” Titre
Numéro d'identification du lot: A2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des écho-endoscopes Olympus (option PSE facultative autres marques).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des cystoscopes et urétérorénoscopes toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: A3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des cystoscopes et urétérorénoscopes toutes marques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative des endoscopes rigides toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: A4
Description
Description du marché: Maintenance curative des endoscopes rigides toutes marques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative des sondes d’échographie
Titre
Numéro d'identification du lot: B1
Description
Description du marché: Maintenance curative des sondes d’échographie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Philips” Titre
Numéro d'identification du lot: B2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Philips.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Aloka/Hitachi” Titre
Numéro d'identification du lot: B3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Aloka/Hitachi.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Siemens” Titre
Numéro d'identification du lot: B4
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Siemens.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque General Electric” Titre
Numéro d'identification du lot: B5
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque General Electric.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marques autres” Titre
Numéro d'identification du lot: B6
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marques autres.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection externe pour les installations de radiologies” Titre
Numéro d'identification du lot: D1
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection externe pour les installations de radiologies.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection interne pour les installations de radiologies” Titre
Numéro d'identification du lot: D2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection interne pour les installations de radiologies.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance de l’exploitation externe des travailleurs par dosimétrie passive” Titre
Numéro d'identification du lot: D3
Description
Description du marché:
“Prestations de surveillance de l’exploitation externe des travailleurs par dosimétrie passive.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles, étalonnages des dosimètres opérationnels et radiamètres multi-marque et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: D4
Description
Description du marché:
“Contrôles, étalonnages des dosimètres opérationnels et radiamètres multi-marque et prestations associées.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualification opérationnelle des équipements de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: E1
Description
Description du marché: Qualification opérationnelle des équipements de stérilisation.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des éclairages opératoires toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: E2
Description
Description du marché: Maintenance préventive et curative des éclairages opératoires toutes marques.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des tables d’opération toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: E3
Description
Description du marché: Maintenance préventive et curative des tables d’opération toutes marques.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative de l’instrumentation chirurgicale
Titre
Numéro d'identification du lot: E4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Description du marché: Maintenance curative de l’instrumentation chirurgicale.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative des containers de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: E5
Description
Description du marché: Maintenance curative des containers de stérilisation.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification métrologique des équipements de pesée
Titre
Numéro d'identification du lot: E6
Description
Description du marché: Vérification métrologique des équipements de pesée.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des lits électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: E7
Description
Description du marché: Maintenance préventive et curative des lits électriques.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux de gaz médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: F1
Description
Description du marché: Maintenance des réseaux de gaz médicaux.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des centrales de vides
Titre
Numéro d'identification du lot: F2
Description
Description du marché: Maintenance des centrales de vides.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 51-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 117-287147 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de contrôle et/ou maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du...”
Titre
Prestations de services de contrôle et/ou maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS Achats du Centre
2019 – GRBIOMAINT - 1
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Brève description:
“Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les...”
Brève description
Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS Achats du Centre.
Elle porte sur les campagnes suivantes:
Campagne A: maintenance endoscopie souple et rigide;
Campagne B: maintenance échographie (sondes et échographes);
Campagne D: prestations de service et de contrôle associés à la radioprotection;
Campagne E: contrôle et/ou maintenance DM généraux;
Campagne F: maintenance réseau de gaz médicaux et groupe de vide.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, qualité et organisation du service proposé (appréciée au regard du questionnaire technique fourni — onglets maintenance, logistique et qualité)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, qualité et organisation du service proposé (appréciée au regard du questionnaire technique fourni — onglets maintenance, logistique et qualité)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, qualité et organisation du service proposé (appréciée au regard du questionnaire technique fourni et ses annexes)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, délais d'intervention, qualité et organisation du service proposé, organisation du SAV (sur la base du mémoire technique du candidat et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, délais d'intervention, qualité et organisation du service proposé, organisation du SAV (sur la base du mémoire technique du candidat et ses annexes)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A1
Numéro d'identification du lot: A1
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo endoscopes, secteur gastro (sauf écho-endoscope), pneumo, ORL et réanimation Pentax, Olympus, Fuji...”
Titre
Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo endoscopes, secteur gastro (sauf écho-endoscope), pneumo, ORL et réanimation Pentax, Olympus, Fuji (option PSE facultative autres marques)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: A3
Numéro d'identification du lot: A3
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des cystoscopes et urétérorénoscopes toutes marques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: A4
Numéro d'identification du lot: A4
Titre: Maintenance curative des endoscopes rigides toutes marques
4️⃣
Numéro de contrat: B3
Numéro d'identification du lot: B3
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Aloka/Hitachi”
5️⃣
Numéro de contrat: B6
Numéro d'identification du lot: B6
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marques autres”
6️⃣
Numéro de contrat: D1
Numéro d'identification du lot: D1
Titre:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection externe pour les installations de radiologies”
7️⃣
Numéro de contrat: D2
Numéro d'identification du lot: D2
Titre:
“Prestations de contrôles qualité et radioprotection interne pour les installations de radiologies”
8️⃣
Numéro de contrat: D3
Numéro d'identification du lot: D3
Titre:
“Prestations de surveillance de l’exploitation externe des travailleurs par dosimétrie passive”
9️⃣
Numéro de contrat: E2
Numéro d'identification du lot: E2
Titre: Maintenance préventive et curative des éclairages opératoires toutes marques
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: E3
Numéro d'identification du lot: E3
Titre: Maintenance préventive et curative des tables d’opération toutes marques
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: E6
Numéro d'identification du lot: E6
Titre: Vérification métrologique des équipements de pesée
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: E7
Numéro d'identification du lot: E7
Titre: Maintenance préventive et curative des lits électriques
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: F1
Numéro d'identification du lot: F1
Titre: Maintenance des réseaux de gaz médicaux
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: F2
Numéro d'identification du lot: F2
Titre: Maintenance des centrales de vides
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1,
Tél: +33 238775900,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1,
Tél: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél.: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél.: +33 238775900, télécopie: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 204-497409 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les...”
Brève description
Le présent appel d’offres ouvert porte sur la prestation de services de contrôle et/ou maintenance et sur la fourniture de pièces détachées pour les installations et équipements biomédicaux des adhérents du GCS Achats du Centre.
Elle porte sur les campagnes suivantes:
— campagne A: maintenance endoscopie souple et rigide,
— campagne B: maintenance échographie (sondes et échographes),
— campagne D: prestations de service et de contrôle associés à la radioprotection,
— campagne E: contrôle et/ou maintenance DM généraux,
— campagne F: maintenance réseau de gaz médicaux et groupe de vide.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240874.15 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: A2
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des écho-endoscopes Olympus (option PSE facultative autres marques)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Olympus France SAS
Adresse postale: 94593
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77898.19 💰
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: B1
Titre: Maintenance curative des sondes d’échographie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GE Médical Systems
Adresse postale: 78457
Commune postale: Vélizy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27293.67 💰
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: B2
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Philips” Nom et adresse du contractant
Nom: Philips France Commercial
Adresse postale: 92156
Commune postale: Suresnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 080 💰
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: B4
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque Siemens”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Healthcare SAS
Adresse postale: 93527
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13878.33 💰
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: B5
Titre:
“Maintenance préventive et maintenance curative des échographes de marque General Electric” Nom et adresse du contractant
Nom: GE Healthcare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63611.16 💰
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: D4
Titre:
“Contrôles, étalonnages des dosimètres opérationnels et radiamètres multi-marque et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: APVL Ingénierie
Adresse postale: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10213.60 💰
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: E1
Titre: Qualification opérationnelle des équipements de stérilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Logiqal SAS
Adresse postale: 33700
Commune postale: Mérignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: E4
Titre: Maintenance curative de l’instrumentation chirurgicale
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyatek
Adresse postale: 83870
Commune postale: Signes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814.54 💰
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: E5
Titre: Maintenance curative des containers de stérilisation
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Petel Services
Adresse postale: 75008
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1,
Tél.: +33 238775900, fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1,
Tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516, fax: greffe.ta-orleans@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-080728 (2020-02-14)