Prestations de services dans le cadre de l’étude tréocapa (achat, stockage, étiquetage, distribution, retours, des médicaments et placebo

Inserm délégation régionale Grand Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'achat, stockage, étiquetage, distribution, retours, des médicaments et placebo de l'étude clinique Treocapa
(essai clinique médicamenteux mené dans le cadre du programme européen IMI Conect4Children (C4C) dont l’objet est de favoriser des essais pédiatriques de haute qualité
Dans des délais raisonnables y compris sur des maladies rares, en Europe. Il y aura 2 campagnes à mener.
Il s'agit d'un marché de fournitures et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers
• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Suomi/Finland
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: 2019.P.U1069.41_INSERM_DR_GO
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'achat, stockage, étiquetage, distribution, retours, des médicaments et placebo de l'étude clinique Treocapa (essai clinique médicamenteux mené dans le cadre du programme européen IMI Conect4Children (C4C) dont l’objet est de favoriser des essais pédiatriques de haute qualité Dans des délais raisonnables y compris sur des maladies rares, en Europe. Il y aura 2 campagnes à mener. Il s'agit d'un marché de fournitures et services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357405
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'achat, stockage, étiquetage, distribution, retours, des médicaments et placebo de l'étude clinique Treocapa

(essai clinique médicamenteux mené dans le cadre du programme européen IMI Conect4Children (C4C) dont l’objet est de favoriser des essais pédiatriques de haute qualité

Dans des délais raisonnables y compris sur des maladies rares, en Europe. Il y aura 2 campagnes à mener.

Il s'agit d'un marché de fournitures et services.

Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:

Il s’agit de réaliser les prestations pharmaceutiques dans le cadre de l’étude Treocapa:

— achat des médicaments expérimentaux,

— réception et contrôle qualité à réception des médicaments expérimentaux,

— ré-étiquetage des médicaments expérimentaux: conditionnement primaire,

— conditionnement et étiquetage secondaire dans des boites,

— 2 cycles d’étiquetage et d'emballage distincts pour le placebo et le médicament actif,

— test et libération des lots,

— certification pharmaceutique des produits finis (libération technique),

— stockage des produits de l’essai et suivi des stocks,

— distribution auprès des pharmacies ou unité de recherche clinique des centres investigateurs dans le respect des conditions de stockage,

— constitution d’une échantillothèque,

— fourniture d’une procédure de rappel de lot,

— rappel de lot, le cas échéant,

— fourniture d’une procédure de destruction,

— retour et destruction des médicaments expérimentaux, le cas échéant,

— archivage réglementaire.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen IMI (Innovative Medicines Initiative) Conect4Children (C4C)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans environ 17 pays européens, après autorisations officielles

Les médicaments et placebo seront distribués dans une soixantaine de centres répartis dans ces 17 pays.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l’imprimé DC1 et DC2 (déclaration du candidat), ainsi que le Document unique de marché européen (DUME),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— attestation sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services ayant porté sur l’objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire,

— une description des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi que les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une présentation générale de l’entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Inserm DR Grand Ouest
63 quai Magellan
44000 Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et conditions de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats DR Grand OUest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm dr grand ouest
Adresse postale: 63 QUAI MAGELLAN CS 32116
Commune postale: Nantes
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240350669 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Fax: +33 240477701 📠
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357405 (2019-07-25)

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