Prestations de services d'envoi de SMS en masse

GIP SNE

La consultation a pour objet des prestations de services d'envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre l'émission de SMS 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d'une API mise à disposition par le titulaire et le suivi des envois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Numéro de référence: 2019_S_05_SMS
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de services d'envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre l'émission de SMS 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d'une API mise à disposition par le titulaire et le suivi des envois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 av Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515553&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609487
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le nombre moyen annuel de SMS envoyés en 2017, 2018 et 2019 est d'environ 3 000 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'envoi de SMS en masse.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le nombre moyen annuel de SMS envoyés en 2017, 2018 et 2019 est d'environ 3 000 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515553&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 2 ans en cas de non reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal. Délai maximal de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la Plate-forme des achats de l'État PLACE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2019/S 247-609487 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de services d'envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre l'émission de SMS 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d'une API mise à disposition par le titulaire et le suivi des envois
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Valeur totale du marché: 214 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162259
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609487
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère prix 50 % est décomposé en 30 % pour le scenario de commande et 20 % pour les Drom/Com. Le montant total présenté aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'envoi de SMS en masse
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 10 % niveaux services, 5 % performances API, 5 % qualité service, 15 % sécurité et confidentialité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Netsize
Adresse postale: 62 ave Emile Zola
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://netsize.com 🌏
Valeur totale du marché: 214 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA Paris
Source: OJS 2020/S 068-162259 (2020-04-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messages courts (SMS)