Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'Odéon. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 5 du 24.10.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'agence de voyage et services associés
2018-TNOE-0005-AC-00-00”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'Odéon. Le Cahier des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'Odéon. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 5 du 24.10.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'Odéon. Le Cahier des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'Odéon. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 5 du 24.10.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, soumis aux dispositions des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360, est conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) à bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, soumis aux dispositions des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360, est conclu avec un opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. Il sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre obligatoirement les documents et renseignements indiqués à l'article 12.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs de voyages et de séjours dont l'activité est régie par les dispositions du code du tourisme, et plus particulièrement les articles L. 211-1 et suivants.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateurs de voyages et de séjours dont l'activité est régie par les dispositions du code du tourisme, et plus particulièrement les articles L. 211-1 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations objet de la présente consultation sont des prestations récurrentes.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Caution et garantie exigées: l'accord-cadre ne prévoit ni caution, ni retenue de garantie. délais de paiement: le délai de paiement est fixé à 30 jours à...”
Caution et garantie exigées: l'accord-cadre ne prévoit ni caution, ni retenue de garantie. délais de paiement: le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le théâtre. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Avance: les conditions de versement de l'avance sont fixées à l'article 8.1 du CCP nº 5 du 24.10.2018. Modalités essentielles de financement: les prestations sont payées sur le budget du théâtre national de l'Odéon. Moyen retenu pour le paiement: le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Groupement: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Sous-traitance: la sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution de l'accord-cadre. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 — déclaration de sous-traitance disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC4-2018.doc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 026-058046 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Théâtre National de l'Odéon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le Théâtre National de l'Odéon. Le Cahier des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le Théâtre National de l'Odéon. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 5 du 24.10.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le Théâtre National de l'Odéon. Le Cahier des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le Théâtre National de l'Odéon. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 5 du 24.10.2018 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères définis dans le réglement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058046
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-TNOE-0005-AC-00-00
Titre:
“Prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le Théâtre National de l'Odéon”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Linea Voyages
Adresse postale: 2 avenue du Premier Consul
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495576910📞
Courrier électronique: ajaccio@lineavoyages.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.groupe-lineavoyages.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions du code de justice administrative trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants:
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la conclusion du contrat et au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex4
Source: OJS 2019/S 099-240270 (2019-05-20)