Prestations de services d'abattage et d'élagage pour les besoins du Siahvy

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique Val Yvette

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans précision sur le montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projardins

Qui ?

• Syndicat intercommunal aménagement hydraulique Val Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2019-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525755
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 4.5.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— la déclaration d'intention de soumissionner ou DC1, sont admis à se présenter les entreprises générales ou groupements solidaires. Un seul attributaire sera retenu,

— la déclaration du candidat ou DC2, déclarations dûment complétées et accompagnées des pièces mentionnées dans les formulaires. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne, autre que la France, ou dans un pays tiers, produire les certificats ou déclarations équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des principales références exécutées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant des prestations, la date et le lieu d'exécution,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des personnels affectés à la réalisation des prestations,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications: E 140, E 141 pour les travaux d'élagage, E 150 pour le fauchage (travaux préparatoires), au moins 3 certificats de spécialisation élagage de plus de 5 ans, des habilitations pour travailler à proximité des concessionnaires (électricité, télécom, gaz, eau, etc) ainsi que le certiphyto pour réaliser des éventuels traitements sanitaires. Les candidats doivent également justifier des autorisations pour rouler en poids lourds le dimanche (astreinte). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Saulx-lès-Chartreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 214-525755 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans précision sur le montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel fixé à 70 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144244
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525755
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Projardins
Adresse postale: chemin du Bois Courtin
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 060-144244 (2020-03-23)

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