Prestations de services d'abattage et d'élagage pour les besoins du Siahvy

Syndicat intercommunal aménagement hydraulique Val Yvette

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans précision sur le montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-04 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal aménagement hydraulique Val Yvette
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)”
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: marchespublics@siahvy.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'abattage et d'élagage pour les besoins du Siahvy 2019-16”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 4.5.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par périodes de 1 an, sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saulx-lès-Chartreux.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 214-525755 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525755

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Projardins
Adresse postale: chemin du Bois Courtin
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2020/S 060-144244 (2020-03-23)