Prestations de service pour l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations, ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Synd mixte adduction eau potable montb
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-30 | Avis de marché |
| 2020-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2020-PRODUCTION
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte adduction eau potable montb
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Contact
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565806150 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002636
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 2 reconductions successives par période de 6 mois.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-002636 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2020-PRODUCTION
Brève description:
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte adduction eau potable montb
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Contact
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565806150 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002636
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent principalement:
— 1 barrage d'eau brute catégorie B,
— 2 prises d'eau en rivière,
— 1 usine de traitement d'eau potable de 900 m
— 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2 000 à 10 000 m
— 1 accélérateur, 31,6 km de réseau d'adduction EB et ET, DN300 à DN600.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens Rignac.
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Le présent accord-cadre composite est 1 accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à 1 seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes:
— partie I: Gestion du service
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable,
— partie II: renouvellement patrimonial
Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Description des renouvellements: Possibilité de 2 reconductions successives par période de 6 mois.
Informations complémentaires:
Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent principalement:
— 1 barrage d'eau brute catégorie B,
— 2 prises d'eau en rivière,
— 1 usine de traitement d'eau potable de 900 m
— 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2 000 à 10 000 m
— 1 accélérateur, 31,6 km de réseau d'adduction EB et ET, DN300 à DN600.
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aveyron, communes de Saint-Chély-d'Aubrac (12470), condom d'Aubrac (12470), Saint-Côme-d'Olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site obligatoire d'une journée aura lieu le 15.1.2020. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-002636 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte adduction eau potable Montb
Contact
Fax: +33 565806696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129527
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-002636
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Numéro d'enregistrement national: noSiret:775 667 363 01167
Adresse postale: rue de la Ferronnerie — ZA de Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nosiret: 20006863300011
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 054-129527 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service.
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable.
— partie II: renouvellement patrimonial.
Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Délai d'exécution: 24 mois, avec possibilité de deux reconductions successives de six mois chacune.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte adduction eau potable Montb
Contact
Fax: +33 565806696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129527
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-002636
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,
— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).
Délai d'exécution: 24 mois, avec possibilité de deux reconductions successives de six mois chacune.
Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services production à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée initiale de deux ans et possibilité de deux reconductions de six mois chacune.
Publicité:
Publication JOUE: annonce TED n
Journal d'annonces légales: BOAMP n
Presse spécialisée: Marchéonline et Le Moniteur des TP, avis n
Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site: http://www.e-occitanie.fr
Valeur totale finale de la consultation: montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de deux ans:
A) Partie I: gestion du service:
A1) Part fixe: montant HT: 572 400,00 EUR (cinq cent soixante-douze mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 686 880,00 euro (six cent quatre-vingt-six mille huit cent quatre-vingt euros);
A2) Part variable: montant HT: 618 904,74 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents) soit montant (TTC): 742 685,69 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents).
Soit: pour la part fixe: 286 200,00 EUR HT/an.
Pour la part variable: 309 452,77 EUR HT/an.
B) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n
1) Prix de prestations 60 % décomposé en deux parties:
— partie I: gestion du service suivant DQE n
— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n
2) Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cinq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de l'article 8.1.1 du règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass. 4.4.2014 n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Afficher plus
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service.
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable.
— partie II: renouvellement patrimonial.
Délai d'exécution: 24 mois, avec possibilité de deux reconductions successives de six mois chacune.
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
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— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,
— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent: un barrage d'eau brute de catégorie B, deux prises d'eau en rivière, une usine de traitement d'eau potable de 900 m
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aveyron, communes de Saint-Chély-d'Aubrac, Condom d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Lassouts et Gabriac, suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Numéro d'enregistrement national: noSiret:775 667 363 01167
Adresse postale: rue de la Ferronnerie — ZA de Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nosiret: 20006863300011
Référence
Informations complémentaires
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Afficher plus
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,
— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).
Délai d'exécution: 24 mois, avec possibilité de deux reconductions successives de six mois chacune.
Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services production à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée initiale de deux ans et possibilité de deux reconductions de six mois chacune.
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Publicité:
Publication JOUE: annonce TED n
Journal d'annonces légales: BOAMP n
Presse spécialisée: Marchéonline et Le Moniteur des TP, avis n
Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site: http://www.e-occitanie.fr
Valeur totale finale de la consultation: montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de deux ans:
A) Partie I: gestion du service:
A1) Part fixe: montant HT: 572 400,00 EUR (cinq cent soixante-douze mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 686 880,00 euro (six cent quatre-vingt-six mille huit cent quatre-vingt euros);
A2) Part variable: montant HT: 618 904,74 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents) soit montant (TTC): 742 685,69 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents).
Soit: pour la part fixe: 286 200,00 EUR HT/an.
Pour la part variable: 309 452,77 EUR HT/an.
B) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n
1) Prix de prestations 60 % décomposé en deux parties:
— partie I: gestion du service suivant DQE n
— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n
2) Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cinq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de l'article 8.1.1 du règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass. 4.4.2014 n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures introduites devant le tribunal administratif de Toulouse:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
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— recours pour excès de pouvoir qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 054-129527 (2020-03-12)
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