Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de production d'eau potable (unité de production d'eau potable de Salgues, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans le DCE) du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,
— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).
Délai d'exécution: 24 mois, avec possibilité de deux reconductions successives de six mois chacune.
Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services production à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée initiale de deux ans et possibilité de deux reconductions de six mois chacune.
Publicité:
Publication JOUE: annonce TED n 2020/s 002-002636 diffusée le 3.1.2020.
Journal d'annonces légales: BOAMP n 19-190818 publiée le 1.1.2020.
Presse spécialisée: Marchéonline et Le Moniteur des TP, avis n Ao-2002-0628 (mis en ligne le 31.12.2019).
Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site:
http://www.e-occitanie.fr
Valeur totale finale de la consultation: montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de deux ans:
A) Partie I: gestion du service:
A1) Part fixe: montant HT: 572 400,00 EUR (cinq cent soixante-douze mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 686 880,00 euro (six cent quatre-vingt-six mille huit cent quatre-vingt euros);
A2) Part variable: montant HT: 618 904,74 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents) soit montant (TTC): 742 685,69 EUR (six cent dix-huit mille neuf cent quatre euros et soixante-quatorze cents).
Soit: pour la part fixe: 286 200,00 EUR HT/an.
Pour la part variable: 309 452,77 EUR HT/an.
B) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n 2 proposé par le candidat ayant permis d'obtenir un montant de 111 144,06 EUR HT. Au niveau du cadre du détail quantitatif estimatif n 2. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant (cf. article 8.1 du règlement de la consultation):
1) Prix de prestations 60 % décomposé en deux parties:
— partie I: gestion du service suivant DQE n 1 (85 %), et
— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n 2 (15 %).
2) Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cinq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de l'article 8.1.1 du règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass. 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par courrier électronique auprès du SMAEP de Montbazens-Rignac (
siaep.montbazens-rignac@wanadoo.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique.