Prestations de service pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac
Synd mixte adduction eau potable montb
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la distribution du service public d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-30 | Avis de marché |
| 2020-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2020-DISTRIBUTION
Brève description:
“Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la distribution du service public d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte adduction eau potable montb
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Contact
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565806150 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 đź“…
Date limite de soumission: 2020-02-13 đź“…
Date de publication: 2020-01-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002638
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent: — 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens...”
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“Le présent accord-cadre composite est 1 accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à 1 seul opérateur économique). Il est décomposé en...”
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“— partie I: gestion du service:”
“Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,”
“— partie II: renouvellement patrimonial:”
“Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Possibilité d'une reconduction d'une durée de 6 mois.”
Informations complémentaires:
“Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent:”
“— 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac,”
“— 82 sites de stockage d'eau traitée (de 3 m”
“— 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée,”
“— 2 370 km de canalisations d'eau potable tout matériau et de DN25 à DN500, environ 36 000 branchements individuels.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron, 52 communes et 2 communauté de communes pour partie, territoire précisé dans l'article 5 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 6 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le 16.1.2020. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Dirrecte Nouvelle-Aquitaine PĂ´le C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 002-002638 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2020-DISTRIBUTION
Brève description:
“Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la distribution du service public d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte adduction eau potable montb
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Contact
Adresse Internet: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565806150 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 đź“…
Date limite de soumission: 2020-02-13 đź“…
Date de publication: 2020-01-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002638
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent: — 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens...”
“Le présent accord-cadre composite est 1 accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à 1 seul opérateur économique). Il est décomposé en...”
Afficher plus (4)
“— partie I: gestion du service:”
“Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable,”
“— partie II: renouvellement patrimonial:”
“Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.”
Description des renouvellements:
“Possibilité d'une reconduction d'une durée de 6 mois.”
Informations complémentaires:
“Les ouvrages, objet de la présente consultation, comprennent:”
“— 8 petites unités de distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac,”
Afficher plus (3)
“— 82 sites de stockage d'eau traitée (de 3 m”
“— 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée,”
“— 2 370 km de canalisations d'eau potable tout matériau et de DN25 à DN500, environ 36 000 branchements individuels.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron, 52 communes et 2 communauté de communes pour partie, territoire précisé dans l'article 5 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 6 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le 16.1.2020. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux Dirrecte Nouvelle-Aquitaine PĂ´le C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 đź“
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 002-002638 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens
Contact
Fax: +33 565806696 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 đź“…
Date de publication: 2020-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129540
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-002638
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.”
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“Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé...”
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“Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable.”
“— Partie II: renouvellement patrimonial:”
“Délai d'exécution: 48 mois, avec possibilité de une reconduction de six mois.”
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
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“— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable;”
“— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non-alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.les ouvrages, objet de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron, 52 communes et deux communautés de communes pour partie; territoire précisé dans l'article 5 du CCTP.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 đź“…
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Numéro d'enregistrement national: noSiret:775 667 363 01167
Adresse postale: rue de la Ferronnerie — ZA de Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nosiret: 20006863300011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.”
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“Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé...”
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“— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable;”
“— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.”
“Type de procédure: appel d'offres ouvert.”
“Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).”
“Délai d'exécution: 48 mois, avec possibilité de une reconduction de six mois.”
“Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services distribution à compter du...”
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“Publicité: publication JOUE: annonce TED n”
“Journal d'annonces Légales: BOAMP n”
“Presse spécialisée: marché online et le moniteur des TP, avis n”
“Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site: http://www.e-occitanie.fr”
“Valeur totale finale de la consultation:”
“Montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de quatre ans:”
“A) Partie I: gestion du service:”
“A1) Part fixe: montant HT: 4 502 400,00 EUR (quatre millions cinq cent deux mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 5 402 880,00 EUR (cinq millions...”
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“A2) Part variable: montant HT: 116 640,00 EUR (cent seize mille six cent quarante euros) soit montant (TTC): 139 968,00 EUR (cent trente-neuf mille neuf...”
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“Soit: pour la part fixe: 1 125 600,00 EUR HT/an.”
“Pour la part variable: 29 160,00 EUR HT/an”
“Partie II: b) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n”
“Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre...”
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“1) prix des prestations 60 % décomposé en deux parties:”
“— partie I: gestion du service suivant DQE n”
“— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n”
“2) valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cnq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de...”
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“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures introduites devant le tribunal administratif de Toulouse:”
“— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au...”
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“— recours pour excès de pouvoir qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 054-129540 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens
Contact
Fax: +33 565806696 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 đź“…
Date de publication: 2020-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129540
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-002638
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.”
“Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé...”
Afficher plus (6)
“Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable.”
“— Partie II: renouvellement patrimonial:”
“Délai d'exécution: 48 mois, avec possibilité de une reconduction de six mois.”
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de...”
“— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable;”
“— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non-alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.les ouvrages, objet de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron, 52 communes et deux communautés de communes pour partie; territoire précisé dans l'article 5 du CCTP.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 đź“…
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Numéro d'enregistrement national: noSiret:775 667 363 01167
Adresse postale: rue de la Ferronnerie — ZA de Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nosiret: 20006863300011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.”
“Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé...”
Afficher plus (24)
“— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable;”
“— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.”
“Type de procédure: appel d'offres ouvert.”
“Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).”
“Délai d'exécution: 48 mois, avec possibilité de une reconduction de six mois.”
“Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services distribution à compter du...”
“Publicité: publication JOUE: annonce TED n”
“Journal d'annonces Légales: BOAMP n”
“Presse spécialisée: marché online et le moniteur des TP, avis n”
“Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site: http://www.e-occitanie.fr”
“Valeur totale finale de la consultation:”
“Montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de quatre ans:”
“A) Partie I: gestion du service:”
“A1) Part fixe: montant HT: 4 502 400,00 EUR (quatre millions cinq cent deux mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 5 402 880,00 EUR (cinq millions...”
“A2) Part variable: montant HT: 116 640,00 EUR (cent seize mille six cent quarante euros) soit montant (TTC): 139 968,00 EUR (cent trente-neuf mille neuf...”
“Soit: pour la part fixe: 1 125 600,00 EUR HT/an.”
“Pour la part variable: 29 160,00 EUR HT/an”
“Partie II: b) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n”
“Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre...”
“1) prix des prestations 60 % décomposé en deux parties:”
“— partie I: gestion du service suivant DQE n”
“— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n”
“2) valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cnq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de...”
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédures introduites devant le tribunal administratif de Toulouse:”
“— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au...”
“— recours pour excès de pouvoir qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Source: OJS 2020/S 054-129540 (2020-03-12)
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