Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ou maximum (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en deux parties distinctes:
— partie I: gestion du service: marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part fixe et à prix unitaire pour la part variable;
— partie II: renouvellement patrimonial: accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum ou maximum, traité à prix unitaires.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres: 13.2.2020 (12h00).
Délai d'exécution: 48 mois, avec possibilité de une reconduction de six mois.
Calendrier prévisionnel du projet ou de l'opération dans lequel s'inscrit la consultation: Démarrage de la prestation de services distribution à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée initiale de quatre ans et possibilité d'une seule reconduction de six mois.
Publicité: publication JOUE: annonce TED n 2020/s 002-002638 diffusée le 3.1.2020.
Journal d'annonces Légales: BOAMP n 19-192189 publiée le 1.1.2020.
Presse spécialisée: marché online et le moniteur des TP, avis n Ao-2002-0629 (mis en ligne le 31.12.2019).
Téléchargement gratuit des pièces nécessaires à la consultation: site:
http://www.e-occitanie.fr
Valeur totale finale de la consultation:
Montant de l'offre retenue sur la durée initiale du marché de quatre ans:
A) Partie I: gestion du service:
A1) Part fixe: montant HT: 4 502 400,00 EUR (quatre millions cinq cent deux mille quatre cent euros) soit montant (TTC): 5 402 880,00 EUR (cinq millions quatre cent deux mille huit cent quatre-vingt euros);
A2) Part variable: montant HT: 116 640,00 EUR (cent seize mille six cent quarante euros) soit montant (TTC): 139 968,00 EUR (cent trente-neuf mille neuf cent soixante-huit euros).
Soit: pour la part fixe: 1 125 600,00 EUR HT/an.
Pour la part variable: 29 160,00 EUR HT/an
Partie II: b) Renouvellement patrimonial: prix unitaires du bordereau de prix n 2 proposé par le candidat ayant permis d'obtenir un montant de 135981,46 EUR HT. Au niveau du cadre du détail quantitatif estimatif n 2.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant (cf. article 8.1 du règlement de la consultation):
1) prix des prestations 60 % décomposé en deux parties:
— partie I: gestion du service suivant DQE n 1 (90 %); et
— partie II: renouvellement patrimonial suivant DQE n 2 (10 %).
2) valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (40 %) suivant les cnq sous-critères et leur pondération respective détaillés dans le tableau de l'article 8.1.1 du règlement de la consultation.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par courrier électronique auprès du SMAEP de Montbazens-Rignac (
siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique.