Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la caisse des écoles de Reims, de la Cartonnerie (REMCA), de la régie des équipements municipaux sportifs et de l'école supérieur d'art et de design de Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — BP 2521
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École supérieur d'art et de design de Reims
Adresse postale: 12 rue Libergier
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@esad-reims.fr📧
URL: http://esad-reims.fr/fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: C3C Ressources — 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.reims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: C3C Ressources — 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.reims.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de médecine professionnelle et préventive
VF1H902
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la ville de Reims, de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la caisse des écoles de Reims, de la Cartonnerie (REMCA), de la régie des équipements municipaux sportifs et de l'école supérieur d'art et de design de Reims.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, elle est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum ni maximum. À...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation des commandes est au minimum de 350 000 EUR HT et au maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Critères de jugement des offres:
— valeur technique sur 50 points,
— délais d'exécution des prestations sur 30 points,
— prix des prestations sur 20 points.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations ne pourront être exécutées que par les personnes exerçant la profession de médecin telle que réglementée par l'ordonnance nº 2009-1585 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations ne pourront être exécutées que par les personnes exerçant la profession de médecin telle que réglementée par l'ordonnance nº 2009-1585 du 17.12.2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales, dans sa version actuellement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'acheteur public...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'acheteur public est un groupement de commandes entre la ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la caisse des écoles de Reims, la cartonnerie, la REMS et l'ESAD. Le coordonnateur du groupement est la ville de Reims.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3) du présent avis, soit à l'adresse internet...”
Le DCE est disponible gratuitement soit à l'adresse du C3C Ressources indiquée à l'article I.3) du présent avis, soit à l'adresse internet https://marches.grandreims.fr — Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé, à l'adresse précisée à l'article I.3) du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Dématérialisation: un guide d'utilisation est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: La caisse des écoles de Reims
Adresse postale: 52 t rue de Talleyrand, CS 80009
Adresse postale: 84 rue du Docteur Lemoine, 51100 Reims
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville de Reims, de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de la Cartonnerie (REMCA), de la régie des équipements municipaux sportifs et de l'école supérieur d'art et de design de Reims.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'acheteur public...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'acheteur public est un groupement de commandes entre la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la caisse des écoles de Reims, la cartonnerie, la REMS et l'ESAD. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-399355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VF1H902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de service de médecine professionnelle et préventive
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier universitaire de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 50192
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 242-595706 (2019-12-12)