Accord-cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux tertiaires vacants dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de commercialisation locative de locaux divers
19/02
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux tertiaires vacants dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires...”
Brève description
Accord-cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux tertiaires vacants dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF.
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Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux tertiaires vacants dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux tertiaires vacants dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— copie de la carte...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— copie de la carte professionnelle portant la mention «Transactions sur immeubles et fonds de commerce».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine concerné par l'accord-cadre devra être supérieur à: 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration décrivant l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 70-9 du 2.1.1970 et décret 72-678 du 20.7.1972.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 044-100877 (2019-02-28)