Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations

Ministère de l'éducation nationale

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations,
— fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages,
— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veloce 21 voyages

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-07-30	Informations complémentaires
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: MEN-SG-AC-19055
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations, — fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages, — prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI), secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357430
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 12 mois (frais de service et billets).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations,

— fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages,

— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.

— réservation, émission et délivrance des billets pour de trajets nationaux ou internationaux pour les congés bonifiés et les mutations,

— prestations d'assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accident-rapatriement,

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 12 mois (frais de service et billets).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR HT par an.

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires,

— le candidat doit présenter au moins 2 références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires publics ou privés dont chaque montant annuel de dépenses doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. Ce montant comprend les prestations facturées et les frais d'agence,

— le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou présenter la demande d'immatriculation en cours.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces niveaux minimum de capacité économique, financière, technique et professionnelle sont cumulatifs et éliminatoires. Tout candidat n'ayant pas les niveaux minimums de capacités requis, sera écarté de la procédure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché subséquent des ministères MENJ-MESRI ou pendant ses périodes de reconduction à la demande du service coordonnateur (la mission des achats du MENJ-MESRI). Néanmoins, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI)
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les services de l'État et des établissements publics de l'État conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque ministère conclut un marché subséquent pour l'ensemble des bénéficiaires relevant de sa compétence ainsi que pour certains établissements publics. Conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics. La conclusion du présent accord-cadre est délégué par la DAE au secrétariat général des ministères MENJ-MESRI via sa mission des achats (service coordonnateur). La liste des bénéficiaires de l'accord-cadre est annexée au CCP.

Les marchés subséquents des services centraux, déconcentrés ou autres entités sont financés sur le budget de l'État, sur les programmes budgétaires respectifs de chaque service bénéficiaires. Les dépenses réalisées par les établissements publics sont financées sur leurs budgets propres. Les sommes seront payées dans le respect du délai global de paiement maximum et selon le cas soit par carte logée, soit virement administratif conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de fonctionnement de la carte logée n'entrant pas dans les cas prévus aux articles R. 2191-3 et suivants de la commande publique, aucune avance ne peut être versée au titulaire.

Les prix de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents sont unitaires, figurent en euros hors taxes dans le bordereau des prix unitaires et sont fermes pendant toute la durée des marchés. Les prix des marchés subséquents sont égaux aux prix de l'accord-cadre.

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. L'Accord-cadre est conclut en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Ac-19055.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357430 (2019-07-25)

Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365491
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357430
Numéro JO-S: 148

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Source: OJS 2019/S 148-365491 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051441
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur 48 mois (frais de service et billets).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Veloce 21 voyages
Adresse postale: 79 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65, rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 023-051441 (2020-01-29)

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