Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations,
— fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages,
— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Adresse postale:
“Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI), secrétariat...”
Adresse postale
Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI), secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MENJ-MESRI)”
Adresse postale:
“Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM,...”
Adresse postale
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations
MEN-SG-AC-19055”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations,
— fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages,
— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour de trajets nationaux ou internationaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour de trajets nationaux ou internationaux pour les congés bonifiés et les mutations,
— prestations d'assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accident-rapatriement,
— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 12 mois (frais de service et billets).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
“Le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat doit...”
Le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années par le candidat doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires,
— le candidat doit présenter au moins 2 références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires publics ou privés dont chaque montant annuel de dépenses doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. Ce montant comprend les prestations facturées et les frais d'agence,
— le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou présenter la demande d'immatriculation en cours.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces niveaux minimum de capacité économique, financière, technique et professionnelle sont cumulatifs et éliminatoires. Tout candidat n'ayant pas les niveaux minimums de capacités requis, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché subséquent des ministères MENJ-MESRI ou pendant ses périodes de reconduction à la demande du service coordonnateur (la mission des achats du MENJ-MESRI). Néanmoins, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des...”
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les services de l'État et des établissements publics de l'État conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque ministère conclut un marché subséquent pour l'ensemble des bénéficiaires relevant de sa compétence ainsi que pour certains établissements publics. Conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics. La conclusion du présent accord-cadre est délégué par la DAE au secrétariat général des ministères MENJ-MESRI via sa mission des achats (service coordonnateur). La liste des bénéficiaires de l'accord-cadre est annexée au CCP.
Les marchés subséquents des services centraux, déconcentrés ou autres entités sont financés sur le budget de l'État, sur les programmes budgétaires respectifs de chaque service bénéficiaires. Les dépenses réalisées par les établissements publics sont financées sur leurs budgets propres. Les sommes seront payées dans le respect du délai global de paiement maximum et selon le cas soit par carte logée, soit virement administratif conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de fonctionnement de la carte logée n'entrant pas dans les cas prévus aux articles R. 2191-3 et suivants de la commande publique, aucune avance ne peut être versée au titulaire.
Les prix de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents sont unitaires, figurent en euros hors taxes dans le bordereau des prix unitaires et sont fermes pendant toute la durée des marchés. Les prix des marchés subséquents sont égaux aux prix de l'accord-cadre.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. L'Accord-cadre est conclut en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Ac-19055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357430 (2019-07-25)
Informations complémentaires (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale:
“secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM,...”
Adresse postale
secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années, par le candidat doit...”
Texte
Le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires», au cours des 3 dernières années, par le candidat doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— critère 1: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» par le candidat, pour le dernier exercice...”
Texte
— critère 1: le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) annuel réalisé pour l'activité «voyages d'affaires» par le candidat, pour le dernier exercice disponible, doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers...”
Texte
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires,
— le candidat doit présenter au moins 2 références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires publics ou privés dont chaque montant annuel de dépenses doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. Ce montant comprend les prestations facturées et les frais d'agence,
— le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou présenter la demande d'immatriculation en cours. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces niveaux minimum de capacité économique, financière, technique et professionnelle sont cumulatifs et éliminatoires. Tout candidat n'ayant pas les niveaux minimums de capacités requis, sera écarté de la
procédure.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— critère 2: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20...”
Texte
— critère 2: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années doivent être égaux ou supérieurs à 20 conseillers voyage et 3 encadrants, spécialisés en voyages d'affaires,
— critère 3: le candidat doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou présenter la demande d'immatriculation en cours,
— critère 4: le candidat doit présenter au moins 2 références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires publics ou privés dont chaque montant annuel de dépenses doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. Ce montant comprend les prestations facturées et les frais d'agence.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les niveaux minimum de capacité définis par les critères 1, 2 et 3 sont cumulatifs et éliminatoires (cf. article 2142-14 du code de la commande publique). Tout candidat n'ayant pas ces niveaux minimums de capacités requis, sera écarté de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-365491 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale:
“secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65, rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les...”
Adresse postale
secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65, rue Dutot, pour le compte des ministères suivants: les SPM, le MTES, le MCTRCT, le MSS, le MT, le MS, le MC, le MAA, le MJ
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— réservation, émission et délivrance des billets pour des trajets nationaux ou internationaux et services personnalisés pour les congés bonifiés et les mutations,
— fourniture d'une assurance voyageurs couvrant les risques annulation, bagages et accidents-rapatriement pour ces voyages,
— prestations de reporting et enquêtes de satisfaction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC1780501
Titre:
“Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Veloce 21 voyages
Adresse postale: 79 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant...”
Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur 48 mois (frais de service et billets).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051441 (2020-01-29)