Prestations de service d'agence de voyages. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, il est précisé qu'annuellement il est dépensé environ 180 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'agence de voyages
2019-433
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de service d'agence de voyages. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, il est...”
Brève description
Prestations de service d'agence de voyages. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, il est précisé qu'annuellement il est dépensé environ 180 000 EUR (HT).
Prestations de service d'agence de voyages. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, il est précisé qu'annuellement il est dépensé environ 180 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 23.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date du 23.12.2019. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 23.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date du 23.12.2019. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, la prochaine procédure pourrait être relancée en juillet/août 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, 75703
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 132-324208 (2019-07-09)