Prestations de service d'agence de voyage pour les besoins des déplacements professionnels aériens, terrestres et maritimes des personnels de l'ASP et prestations d'hébergement associées

Agence de services et de paiement

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'agence de voyage pour les besoins des déplacements professionnels aériens, terrestres et maritimes des personnels de l'ASP et prestations d'hébergement associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: MP19-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: www.appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 55120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521727&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521727&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622112
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service d'agence de voyage pour les besoins des déplacements professionnels aériens, terrestres et maritimes des personnels de l'ASP et prestations d'hébergement associées.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction possible d'une durée de 24 mois.
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de voyages.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Production d'un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ou attester de la demande d'immatriculation en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521727&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622112 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217600
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622112
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Jancarthier Voyages
Adresse postale: 8 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.jancarthier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 091-217600 (2020-05-07)

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