Prestations de sécurité des systèmes d'information de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet:
— fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée,
— expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité,
— mise en place d'un centre de sécurité opérationnel,
— maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2020-01-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée, — expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité, — mise en place d'un centre de sécurité opérationnel, — maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566676
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée,
— expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité,
— mise en place d'un centre de sécurité opérationnel,
— maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.
Intitulé du lot: Fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent marché est:
— acquisition de matériels et de logiciels de sécurité du SI,
— intégration des matériels et des logiciels,
— maintenance corrective Full Services associée,
— montée de version.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.
Description des options:
Options au sens de la directive: 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.
Informations complémentaires:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations relatives à:
— la sécurité des systèmes d'informations,
— la continuité d'activité.
Le titulaire est sollicité pour intervenir uniquement sur les 3 axes suivants (hors maintien en condition opérationnel): pilotage, mise en œuvre, contrôle.
Intitulé du lot: Mise en place d'un centre de sécurité opérationnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objectif est de doter l'INA d'une cellule opérationnelle de détection, de réponse à incident de sécurité et de conformité.
Intitulé du lot: Maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du présent marché comprend:
— la maintenance du parc existant des logiciels/matériels/licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées,
— les prestations associées de: la fourniture/renouvellement de logiciel/matériel, l'intégration, la montée de version.
Informations complémentaires:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,
— Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
Situation économique et financière:
— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années,
— Uniquement pour le lot 3:
Le certificat en cours de validité de qualification professionnelle - certification ISO/IEC 27001 - établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE;
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Le PAS relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé ";
La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité, sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.
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Les annexes en accès restreint, non incluses dans le DC seront envoyées aux opérateurs économiques après demande écrite via la plateforme de dématérialisation. A l'occasion de la remise des annexes, les opérateurs économiques seront invités à signer une clause de confidentialité.
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L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution, ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
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— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Source: OJS 2019/S 231-566676 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2020-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012335
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566676
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-012335 (2020-01-07)