Le présent marché a pour objet:
— fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée,
— expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité,
— mise en place d'un centre de sécurité opérationnel,
— maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité des systèmes d'information de l'INA
Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée,
— expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité,
— mise en place d'un centre de sécurité opérationnel,
— maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full services associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est:
— acquisition de matériels et de logiciels de sécurité du SI,
— intégration des matériels et des logiciels,
— maintenance...”
Description du marché
L'objet du présent marché est:
— acquisition de matériels et de logiciels de sécurité du SI,
— intégration des matériels et des logiciels,
— maintenance corrective Full Services associée,
— montée de version.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la directive: 3 reconductions tacites par période successives de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise en sécurité des systèmes d'information et en continuité d'activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information📦
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations relatives à:
— la sécurité des systèmes d'informations,
— la continuité d'activité.
Le titulaire...”
Description du marché
Le présent lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations relatives à:
— la sécurité des systèmes d'informations,
— la continuité d'activité.
Le titulaire est sollicité pour intervenir uniquement sur les 3 axes suivants (hors maintien en condition opérationnel): pilotage, mise en œuvre, contrôle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc existant, logiciels, matériels et licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché comprend:
— la maintenance du parc existant des logiciels/matériels/licences de sécurité du système d'information de l'INA et des...”
Description du marché
L'objet du présent marché comprend:
— la maintenance du parc existant des logiciels/matériels/licences de sécurité du système d'information de l'INA et des prestations associées,
— les prestations associées de: la fourniture/renouvellement de logiciel/matériel, l'intégration, la montée de version.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,
— Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années,
— Uniquement pour le lot 3:
Le certificat en cours de validité de qualification professionnelle - certification ISO/IEC 27001 - établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE;
Le PAS relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé ";
La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA à Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu.
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est conclu sans...”
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité, sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.
Les annexes en accès restreint, non incluses dans le DC seront envoyées aux opérateurs économiques après demande écrite via la plateforme de dématérialisation. A l'occasion de la remise des annexes, les opérateurs économiques seront invités à signer une clause de confidentialité.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution, ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 231-566676 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.institut.ina.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-566676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 007-012335 (2020-01-07)