Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement
Agence de services et de paiement
Le présent marché a pour objet l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions (quelle que soit leur nature), cessions de créances et mandats notifiés à l'agent comptable de l'ASP à Montreuil (93). Le marché comporte un montant minimum annuel correspondant au prix de saisie de 25 000 actes et un montant maximum sur la durée totale du marché correspondant à la saisie de 180 000 actes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MP19-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151750
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XDL9jPdoBY&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151750 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MP19-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions (quelle que soit leur nature), cessions de créances et mandats notifiés à l'agent comptable de l'ASP à Montreuil (93). Le marché comporte un montant minimum annuel correspondant au prix de saisie de 25 000 actes et un montant maximum sur la durée totale du marché correspondant à la saisie de 180 000 actes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151750
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement consistant en l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions, cessions de créance et mandats notifiés à l'agent comptable dans les locaux de l'ASP à Montreuil (93).
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Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, à l'issue de la période initiale de 12 mois.
Description des options:
3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30 I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XDL9jPdoBY&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y66vTg8eBo&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151750 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 19-06
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240414
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151750
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Challenge
Numéro d'enregistrement national: 38898844600067
Adresse postale: 1 boulevard du petit Paris, ZA des Alleux, CS 76379
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296858240 📞
Courrier électronique: challenge2000@challenge2000.com 📧
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 099-240414 (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 19-06
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240414
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151750
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Challenge
Numéro d'enregistrement national: 38898844600067
Adresse postale: 1 boulevard du petit Paris, ZA des Alleux, CS 76379
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296858240 📞
Courrier électronique: challenge2000@challenge2000.com 📧
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 099-240414 (2019-05-21)
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