Le présent marché a pour objet l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions (quelle que soit leur nature), cessions de créances et mandats notifiés à l'agent comptable de l'ASP à Montreuil (93). Le marché comporte un montant minimum annuel correspondant au prix de saisie de 25 000 actes et un montant maximum sur la durée totale du marché correspondant à la saisie de 180 000 actes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement
MP19-06”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions (quelle que soit leur nature), cessions de créances et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions (quelle que soit leur nature), cessions de créances et mandats notifiés à l'agent comptable de l'ASP à Montreuil (93). Le marché comporte un montant minimum annuel correspondant au prix de saisie de 25 000 actes et un montant maximum sur la durée totale du marché correspondant à la saisie de 180 000 actes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement consistant en l'enregistrement dans les outils de...”
Description du marché
Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement consistant en l'enregistrement dans les outils de paiement de l'ASP des oppositions, cessions de créance et mandats notifiés à l'agent comptable dans les locaux de l'ASP à Montreuil (93).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, à l'issue de la période initiale de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret...”
Description des options
3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 065-151750 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de services et de paiement
MP 19-06”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº...”
Description des options
3 reconductions possibles possibilité de recours à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 19-06
Titre: Saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'ASP
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Challenge
Numéro d'enregistrement national: 38898844600067
Adresse postale: 1 boulevard du petit Paris, ZA des Alleux, CS 76379
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296858240📞
Courrier électronique: challenge2000@challenge2000.com📧
Fax: +33 296858244 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2019/S 099-240414 (2019-05-21)