Prestations de révisions pour les moteurs et bogies des rames Citadis Tora du Tramway de Tisséo à 600 000 kms

Tisseo

Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 6 ans à la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: Ed19-149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs de traction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487187
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Précisions sur la procédure négociée (article R. 2124-4 du code de la commande publique) phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur la dernière année et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre de l'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie des révisions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: valorisation des délais de révision
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 200-487187 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de six ans à la date de notification.

Valeur totale du marché: 1956583.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189552
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-487187
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché négocié avec mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum 4 572 400,00 EUR HT. La valeur totale du marché 1 956 583,2 EUR HT correspond au montant du DQE. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de six ans. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom.

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de six ans à la date de notification.

Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de six ans à la date de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Alstom Transport
Adresse postale: Jean Baptiste Eymeoud, 48 rue Albert Dhalenne France
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 572 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 080-189552 (2020-04-20)

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