Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 6 ans à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de révisions pour les moteurs et bogies des rames Citadis Tora du Tramway de Tisséo à 600 000 kms
Ed19-149”
Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Brève description:
“Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 6 ans à la date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Moteurs de traction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 6 ans à la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie des révisions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: valorisation des délais de révision
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur la dernière année et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de la dernière année,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur la dernière année et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de l'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Précisions sur la procédure négociée (article R. 2124-4 du code de la commande publique) phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise de plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les critères de notation: le prix (60 %) sera analysé sur la base du document quantitatif estimatif, la valeur technique (30 %) sera analysée au regard de la méthodologie des révisions utilisée (détail des opérations, liste des pièces remplacées et sécurisation en amont des approvisionnements, épreuves et qualifications avant retours des matériels, procédures de traitement des non conformités (20 %) ainsi qu'au regard de la description de la logistique: enlèvement, transport en usine, livraison, conditionnement (10 %). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 200-487187 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de révisions pour les moteurs et bogies des rames Citadis Tora du Tramway de Tisseo à 600 000 kms
Ed19-149”
Brève description:
“Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom.
Forme du marché: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de six ans à la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1956583.20 💰
Description
Description du marché:
“Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Révision des moteurs de traction et des bogies de marque Alstom pour les 28 rames de tramway Citadis Tora Alstom. Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 572 400 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de six ans à la date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-487187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport
Adresse postale: Jean Baptiste Eymeoud, 48 rue Albert Dhalenne France
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 572 400 💰
“Il s'agit d'un marché négocié avec mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Il s'agit d'un marché négocié avec mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum 4 572 400,00 EUR HT. La valeur totale du marché 1 956 583,2 EUR HT correspond au montant du DQE. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de six ans. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 080-189552 (2020-04-20)