Prestations de restauration sur le site du CNIT

SNCF mobilités

Prestations de restauration pour SNCF Mobilités et ses filiales sur le site du CNIT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Brève description:
Prestations de restauration pour SNCF Mobilités et ses filiales sur le site du CNIT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.leduc@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101622
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cahier des charges prévoit une prestation principale de restauration pour les occupants du site et extérieurs invités ainsiq ue des prestations ponctuelles événementielles.
Une première option concerne l'exploitation de la cafétéria sur site.
Une seconde option concerne l'aménagement de la salle de restauration.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans avec 2 périodes optionnelles d'1 an chacune pour une durée totale de 5 ans.
Description des options:
Une première option concerne l'exploitation de la cafétéria sur site.
Une seconde option concerne l'aménagement de la salle de restauration.
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans avec 2 périodes optionnelles d'1 an chacune pour une durée totale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNIT, 2 Parvis la Défense, 92800 Paris La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait KBIS datant de moins de 2 mois (ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des
métiers),
— attestation fiscale,
— attestation Urssaf,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— DC1,
— DC2,
— attestation OIT,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour infraction aux dispositions du code du travail. En cas de condamnation passée, le candidat devra fournir toutes explications sur ladite condamnation, et attester respecter la réglementation du code du travail,
Afficher plus
— certificat d'adhésion à un groupement professionnel,
— une photocopie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des volets n
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires et compte de résultat des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles,
— justificatifs d'appartenance capitalistique,
— charte développement durable,
— liste chiffrée des références de prestations réalisées sur cette même typologie de prestation durant ces 3 dernières années,
— attestations des références,
— présentation générale de la société.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Nicolas Leduc
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-101622 (2019-02-27)