Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration sur le site du CNIT
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Prestations de restauration pour SNCF Mobilités et ses filiales sur le site du CNIT.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNIT, 2 Parvis la Défense, 92800 Paris La Défense
Description du marché:
“Le cahier des charges prévoit une prestation principale de restauration pour les occupants du site et extérieurs invités ainsiq ue des prestations...”
Description du marché
Le cahier des charges prévoit une prestation principale de restauration pour les occupants du site et extérieurs invités ainsiq ue des prestations ponctuelles événementielles.
Une première option concerne l'exploitation de la cafétéria sur site.
Une seconde option concerne l'aménagement de la salle de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans avec 2 périodes optionnelles d'1 an chacune pour une durée totale de 5 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une première option concerne l'exploitation de la cafétéria sur site.
Une seconde option concerne l'aménagement de la salle de restauration.
Le marché est...”
Description des options
Une première option concerne l'exploitation de la cafétéria sur site.
Une seconde option concerne l'aménagement de la salle de restauration.
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans avec 2 périodes optionnelles d'1 an chacune pour une durée totale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait KBIS datant de moins de 2 mois (ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des
métiers),
— attestation fiscale,
—...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait KBIS datant de moins de 2 mois (ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des
métiers),
— attestation fiscale,
— attestation Urssaf,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— DC1,
— DC2,
— attestation OIT,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour infraction aux dispositions du code du travail. En cas de condamnation passée, le candidat devra fournir toutes explications sur ladite condamnation, et attester respecter la réglementation du code du travail,
— certificat d'adhésion à un groupement professionnel,
— une photocopie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des volets n 1 - 2 et 3 de la liasse n 3666, justifiant que l'entreprise est à jour de ses obligations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires et compte de résultat des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
— justificatifs d'appartenance capitalistique,
— charte développement durable,
— liste chiffrée des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles,
— justificatifs d'appartenance capitalistique,
— charte développement durable,
— liste chiffrée des références de prestations réalisées sur cette même typologie de prestation durant ces 3 dernières années,
— attestations des références,
— présentation générale de la société.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 044-101622 (2019-02-27)