Prestations de réservations et émissions de titres de transports de location de véhicules et de réservation d'hôtels dans le cadre de déplacements professionnels des personnels et des élus de la CDC

Collectivité de Corse

Ces prestations seront délivrées, conformément à la délibération 19-164 AC du 23.5.2019 aux personnels de la CDC, aux experts non rémunérés par la collectivité à la demande et pour le compte de la CDC, aux candidats à des offres d'emplois de la collectivité, aux membres de l'assemblée de Corse et du Conseil exécutif pour prendre part aux réunions de l'assemblée de Corse, du Conseil exécutif, de la Commission permanente, des commissions et des organismes dont ils sont membres, dans les conditions et limites fixées par les textes en vigueur, aux élus de l'assemblée du Ghjuventù et du Cesec, aux enfants pris en charge financièrement par la CDC dans le cadre de ses missions exercées au titre de l'aide sociale à l'enfance. Conformément à la délibération 19/205 AC en date du 27.6.2019, une convention de groupement de commande a été signée entre la CDC et la maison des personnes handicapées de la collectivité de Corse. La CDC assure le rôle de coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• corsicatours

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2019-Cdc-0287
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492074
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est fixé à 270 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations réservation, achat émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l'Europe et le reste du monde et de titres de locations de véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organiser le déplacement AR du voyageur, depuis sa résidence administrative ou son domicile, jusqu'au lieu de destination par transport aérien, ferroviaire ou maritime et organiser si besoin la location courte durée d'un véhicule pour les besoins du voyageur et pour la durée du séjour.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations réservation d'achat d'émissions de titres de nuitée en Corse, en Europe et sur le reste du monde
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra réserver et émettre les bons de réservation pour les hébergements hôteliers et rechercher les meilleures conditions tarifaires sur le marché hôtelier local, national et/ou international.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est fixé à 130 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et le destinataire public ou privé,

— une liste des effectifs dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description des moyens des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse: direction des parcours professionnels
Adresse postale: 22 cours Grandval
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@isula.corsica 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0287.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 202-492074 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations seront délivrées, conformément à la délibération 19-164 AC du 23.5.19 aux personnels de la CDC, aux experts non rémunérés par la collectivité à la demande et pour le compte de la CDC, aux candidats à des offres d'emplois de la collectivité, aux membres de l'assemblée de Corse et du conseil exécutif pour prendre part aux réunions de l'assemblée de Corse, du conseil exécutif, de la commission permanente, des commissions et des organismes dont ils sont membres, dans les conditions et limites fixées par les textes en vigueur, aux élus de l'assemblea di à Ghjuventù et du CESEC, aux enfants pris en charge financièrement par la CDC dans le cadre de ses missions exercées au titre de l'aide sociale à l'enfance. Conformément à la délibération 19/205 AC en date du 27.6.19, une convention de groupement de commande a été signée entre la CDC et la Maison des personnes handicapées.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062212
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492074
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Corsicatours
Adresse postale: Avenue Général De Boissoudy
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: Avenue General De Boissoudy
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Montants maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1. Tél.: 0495555785/0495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 027-062212 (2020-02-04)

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