Prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552138
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'1 000 000 EUR HT. Les offres seront analysés en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: Le détail des prestations est défini dans le CCTP de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'1 000 000 EUR HT.

Les offres seront analysés en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com — pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par la plate-forme de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 13.12.2019 à 12:00.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

— critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de reprise et d'initialisation de la solution (6 points),

—— sous-critère: méthodes et outils proposés pour la réalisation des prestations attendues au titre de l'hébergement (6 points),

—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour…

… la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle (20 points),

… la réalisation du paramétrage et des évolutions (14 points),

… la réalisation des prestations de transférabilité de la solution (4 points),

… répondre aux exigences de pilotage des prestations (4 points),

… répondre aux exigences de qualité et de sécurité du dispositif et des prestations (4 points),

—— sous-critère: performance en matière de protection de l'environnement (2 points),

— critère nº 2 — la valeur financière (40 points).

Le critère du prix permet d'apprécier la valeur financière de l'offre. Celui-ci est évalué sur la base d'une simulation financière dans la grille de prix. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13),

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 225-552138 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148678
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-552138
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13);

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 062-148678 (2020-03-24)

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