Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé
2019-01”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: JA02
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé.
Le détail des prestations est défini dans le CCTP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'1 000 000 EUR HT.
Les offres seront analysés en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com — pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par la plate-forme de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 13.12.2019 à 12:00.
Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
— critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de reprise et d'initialisation de la solution (6 points),
—— sous-critère: méthodes et outils proposés pour la réalisation des prestations attendues au titre de l'hébergement (6 points),
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle (20 points),
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation du paramétrage et des évolutions (14 points),
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de transférabilité de la solution (4 points),
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de pilotage des prestations (4 points),
—— sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de qualité et de sécurité du dispositif et des prestations (4 points),
—— sous-critère: performance en matière de protection de l'environnement (2 points),
— critère nº 2 — la valeur financière (40 points).
Le critère du prix permet d'apprécier la valeur financière de l'offre. Celui-ci est évalué sur la base d'une simulation financière dans la grille de prix. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13),
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 225-552138 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé. Le détail des prestations est défini dans le CCTP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Prestations de reprise, de maintien en conditions opérationnelles, de maintenance évolutive, d'hébergement et d'exploitation du SI GED de l'ASIP Santé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 062-148678 (2020-03-24)