Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, déploiement) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265685
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, mise en service) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».

Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

En cours d'exécution de l'accord-cadre et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— de modifications au sens des articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du code de la commande publique,

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2332-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB21
RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle,conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:

1) Capacité financière (30 points);

2) Capacité technique et professionnelle du candidats (70 points), appréciée au regard:

— effectifs moyens annuels et compétences de l'effectif pour réaliser le présent accord-cadre (20 points),

— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points),

— références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (30 points).

Justification de l’accord-cadre:

La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée dans la mesure où les impacts des amortissements du Titulaire nécessitent un telle durée

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée dans la mesure où les impacts des amortissements du Titulaire nécessitent un telle durée

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 2342-2 du code de la commande publique, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (site e-marchespublics.com).

Le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre initiale est de 3. L'ASIP Santé procède à la sélection de 4 candidats maximum retenus pour participer à la suite de la procédure.

Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mixte.

En application des articles L. 2124-1 et L. 2124-3 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants, R. 2144-8 s. et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, l'ASIP Santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1) Sélection des candidats à remettre une offre initiale;

2) Invitation des candidats à remettre une offre initiale;

3) Envoi des convocations à la phase de négociation;

4) Phase de négociation;

5) Invitation des candidats à remettre une offre finale.

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 109-265685 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377517
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265685
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:

— au sens des articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du code de la commande publique,

— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2332-1.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Atos integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13 et s.);

Source: OJS 2020/S 154-377517 (2020-08-06)

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