Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP Santé
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, déploiement) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP...”
Titre
Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP Santé
2018-06
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, déploiement) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».
Le présent marché a pour objet la fourniture de l'ensemble des prestations de service (infrastructure, hébergement, exploitation, développement, recette fonctionnelle, mise en service) nécessaires au maintien en condition opérationnel et à l'évolution des systèmes d'information et applications du périmètre dit «Legacy».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, par reconduction tacite. Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:
1) Capacité financière (30 points);
2) Capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:
1) Capacité financière (30 points);
2) Capacité technique et professionnelle du candidats (70 points), appréciée au regard:
— effectifs moyens annuels et compétences de l'effectif pour réaliser le présent accord-cadre (20 points),
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points),
— références du candidat au regard de la nature de l'objet du présent accord-cadre (30 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution de l'accord-cadre et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative...”
Description des options
En cours d'exécution de l'accord-cadre et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de modifications au sens des articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du code de la commande publique,
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2332-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle,conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifiée dans la mesure où les impacts des amortissements du Titulaire nécessitent un telle durée” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 2342-2 du code de la commande publique, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre...”
Conformément aux dispositions de l'article 2342-2 du code de la commande publique, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (site e-marchespublics.com).
Le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre initiale est de 3. L'ASIP Santé procède à la sélection de 4 candidats maximum retenus pour participer à la suite de la procédure.
Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mixte.
En application des articles L. 2124-1 et L. 2124-3 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants, R. 2144-8 s. et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, l'ASIP Santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.
Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:
1) Sélection des candidats à remettre une offre initiale;
2) Invitation des candidats à remettre une offre initiale;
3) Envoi des convocations à la phase de négociation;
4) Phase de négociation;
5) Invitation des candidats à remettre une offre finale.
Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 109-265685 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— au sens des articles...”
Description des options
Les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— au sens des articles R. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-5 à R. 2194-8 du code de la commande publique,
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2332-1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Titre:
“Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des services de confiance de l'ASIP Santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours — recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n358994).
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Source: OJS 2020/S 154-377517 (2020-08-06)