Prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss

Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com

Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques.

Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.

Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.

Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des 2 catégories suivantes:

— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen,

— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:

— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com

— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — 3 DAI Département achats-marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 Montreuil consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.

Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss».

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction.